Conditions générales de vente
Commande, paiement, livraison, retours et garanties : les informations utiles avant un achat.
Vendeur et champ d’application
Ces conditions concernent les ventes de biens physiques aux consommateurs sur https://latelierdeboulette.fr. Muriel SOUMENAT Entreprise individuelle (EI) · Régime : Micro-entreprise SIRET : 984 676 395 00010 TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. E-mail de contact public : herdigitalplace@gmail.com Version des CGV : 10 novembre 2026.
Créations et box lecture
Les caractéristiques essentielles, le contenu annoncé, les options et les prix figurent sur chaque fiche. Pour un roman mystère, le titre, l’auteur et la couverture restent secrets jusqu’au déballage ; le genre et le contenu annoncé sont précisés sur la fiche. Les options disponibles pour chaque création ou édition limitée sont celles de sa fiche produit. Une personnalisation d’accessoire n’est proposée que lorsqu’elle est précisée sur cette fiche.
Prix, commande et paiement
Les prix sont affichés en euros avec les taxes applicables. Les frais de livraison et le total sont présentés avant le paiement. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. La cliente vérifie ses articles, variantes, personnalisations, coordonnées et livraison, accepte les CGV puis valide son paiement via PayPal. Elle peut corriger les informations avant le paiement. Cette validation entraîne une obligation de paiement. Une confirmation est envoyée par e-mail après confirmation du paiement. Le site ne conserve pas les numéros de carte bancaire. Le récapitulatif de commande reste accessible depuis le lien personnel envoyé par e-mail. La version des CGV acceptée lors de la commande est archivée avec celle-ci et reproduite dans sa confirmation de paiement. Pour en obtenir une copie, contactez le vendeur aux coordonnées ci-dessus. Pour les contrats d’au moins 120 €, l’archivage et l’accès sont assurés pendant la durée légale de dix ans à compter de la livraison.
Code BIENVENUE10
Le code BIENVENUE10 accorde 10 % de remise sur le montant des articles de la première commande passée sur le site, hors frais de livraison. Il ne se cumule pas avec un autre code et son usage est contrôlé par adresse e-mail. Il n’est pas applicable rétroactivement aux achats antérieurs. Les commandes annulées ou dont le paiement a échoué ne consomment pas l’avantage.
Livraison
Le transporteur actuellement retenu est Colissimo. Les risques sont transférés lorsque la cliente ou le tiers qu’elle désigne prend physiquement possession des biens, dans les conditions légales. Toute difficulté de livraison peut être signalée au vendeur aux coordonnées ci-dessus.
Rétractation et retours
Pour les biens concernés, la cliente dispose de 14 jours à compter de leur réception pour notifier sa rétractation sans justification. En cas de livraisons séparées d’une même commande, les règles légales de calcul du délai s’appliquent. Elle utilise la fonctionnalité de rétractation en ligne, le formulaire type ci-dessous ou toute déclaration claire adressée au vendeur aux coordonnées figurant en tête de ces conditions. La fonctionnalité de rétractation en ligne est accessible à https://latelierdeboulette.fr/retractation, depuis le pied de page. Après vérification du récapitulatif et confirmation de la rétractation, un accusé daté est fourni, téléchargeable et adressé par e-mail. Aucun motif n’est demandé. Cette notification ne déclenche pas automatiquement un remboursement ; le vendeur traite ensuite le retour dans les conditions légales. Les biens concernés sont renvoyés au plus tard 14 jours après la notification de rétractation. Pour obtenir les modalités pratiques et l’adresse de retour, contactez herdigitalplace@gmail.com. Le droit de rétractation ne dépend pas d’une autorisation préalable du vendeur. Les frais directs de renvoi ne peuvent être imputés à la cliente que si elle en a été informée avant l’achat, conformément à la loi. Le remboursement comprend le prix des biens et la livraison standard initiale, dans les limites légales. Les suppléments d’une livraison plus coûteuse choisie par la cliente ne sont pas remboursés. Le remboursement utilise le moyen de paiement initial sauf accord exprès différent et intervient au plus tard 14 jours après la notification. Il peut être différé jusqu’à récupération des biens ou preuve de leur expédition, selon le premier événement. Seule une dépréciation liée à des manipulations dépassant la vérification de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement des biens peut engager la responsabilité de la cliente.
Exceptions à la rétractation
Le simple choix d’une couleur ou d’une variante standard n’exclut pas automatiquement la rétractation.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de : L’Atelier de Boulette — herdigitalplace@gmail.com. Je vous notifie ma rétractation du contrat de vente du bien suivant : Commandé le / reçu le : Numéro de commande : Nom et adresse de la cliente : Date : Signature (uniquement sur papier) :
Garanties légales
La cliente bénéficie de la garantie légale de conformité et de celle des vices cachés dans les conditions prévues par la loi. Elle contacte le vendeur aux coordonnées ci-dessus. Ces garanties s’exercent indépendamment du droit de rétractation. Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Réclamation
Toute réclamation peut être adressée à herdigitalplace@gmail.com. Les droits légaux de la consommatrice sont préservés.
Frais de livraison selon le panier
Livraison en France métropolitaine. Les marque-pages commandés seuls bénéficient de l’envoi offert. Pour un livre mystère seul de 600 à 700 g, l’envoi Colissimo est de 9,29 € jusqu’à 750 g emballé. Pour une box, l’envoi Colissimo à domicile est de 9,90 €. Le panier regroupe les articles en un seul envoi et adapte le tarif pour les commandes plus lourdes. Les éventuels seuils de gratuité, le tarif applicable et le total sont affichés avant la validation du paiement.